Entrepot sous douane : vos infos clés pour des importations rapides et moins coûteuses

Importer depuis des pays hors Union européenne exige une logistique fiable et parfaitement maîtrisée. Spécialiste du transport et du stockage depuis plusieurs générations, le Groupe Eychenne met son expertise au service de votre performance grâce à l’entrepot sous douane. 

Cette solution vous permet de sécuriser vos flux, d’optimiser votre trésorerie et de différer le paiement des droits de douane et de la TVA, tout en garantissant une conformité réglementaire irréprochable.

L’entrepôt sous douane est un levier logistique et financier puissant qui apporte des bénéfices réels pour les entreprises importatrices souhaitant gagner en flexibilité et optimiser leur trésorerie.

✅ Réduction des coûts et meilleure rentabilité : les entreprises n’ont pas à payer les droits de douane et taxes d’importation tant que les marchandises ne sont pas retirées pour la vente.

✅ Flexibilité de stockage : les entreprises peuvent conserver un stock constant de marchandises sans le stress des droits de douane immédiats.

✅  Gestion des besoins : stockage permettant d’utiliser les marchandises en fonction des besoins de l’entreprise, améliorant ainsi la réactivité.

✅ Surveillance douanière : assure une conformité réglementaire grâce à un contrôle rigoureux.

Les droits et taxes sur les marchandises placées en entrepot sous douane ne sont acquittés qu’au moment de leur sortie, ce qui offre un gain de trésorerie considérable. Voici quelques points clés :

• Report de paiement : les droits de douane et la TVA sont suspendus jusqu’à la commercialisation des marchandises.

• Exportation avantageuse : si les marchandises sont exportées hors de l’UE, aucune taxe n’est due.

• Exportation hors UE : aucune taxe ni droit de douane n’est dû, vous êtes exonéré.
  
• Vente dans l’UE : les marchandises sont soumises aux droits et taxes en vigueur au moment de la mise sur le marché.

La législation sur les entrepôts sous douane peut varier, mais plusieurs éléments fondamentaux doivent être respectés :

1️⃣ Condition d’agrément : un agrément est requis des autorités douanières locales pour l’exploitation. Il inclut certaines exigences en matière de sécurité, de contrôle des stocks et de comptabilité.

2️⃣ Durée de stockage : les marchandises doivent être retirées pour la vente ou pour l’exportation dans un délai spécifique, selon les réglementations nationales. Si le délai est dépassé, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

3️⃣ Responsabilité fiscale : les entreprises qui stockent les marchandises doivent s’acquitter des droits et taxes correspondants.

4️⃣ Obligations comptables : tenue d’une comptabilité précise et transparente pour les contrôles.

5️⃣ Normes de sécurité : respect des normes strictes pour protéger les marchandises stockées.

Confiez vos flux logistiques à un entrepositaire agréé et bénéficiez d’une gestion sécurisée, flexible et optimisée de vos marchandises hors UE.

Depuis plus de 80 ans, le Groupe Eychenne accompagne les entreprises dans la gestion de leurs flux logistiques. Notre savoir-faire transmis sur quatre générations nous permet de maîtriser parfaitement :

• Les subtilités du transport et du stockage
• La réglementation et les exigences de l’entrepôt sous douane
• La sécurité et la traçabilité de vos marchandises

Nous comprenons que chaque client a des besoins uniques. Nos solutions personnalisées vous permettent de :

• Stocker temporairement vos marchandises ou gérer des flux réguliers
• Adapter les volumes et les services à vos contraintes douanières
• Différer le paiement des droits de douane et de la TVA jusqu’à la sortie
• Optimiser votre trésorerie et gagner en flexibilité

Grâce à nos implantations stratégiques, nous assurons :

• Un stockage sécurisé dans toute la France
• Une distribution fluide et rapide vers l’Europe
• Une gestion optimisée de vos importations et livraisons

Qu’est-ce qu’un entrepôt sous douane et à quels types d’entreprises s’adresse-t-il ?
L’entrepôt sous douane est un régime douanier permettant de stocker des marchandises importées hors UE sans payer immédiatement les droits de douane et la TVA. Il s’adresse aux entreprises importatrices, distributeurs et acteurs du commerce international souhaitant sécuriser leurs flux et optimiser leur trésorerie.

Quels sont les principaux avantages à stocker ses marchandises non UE en entrepôt sous douane ?
Les principaux avantages sont : 

• Suspension du paiement des droits de douane et de la TVA
• Flexibilité dans la gestion des stocks
• Optimisation de la trésorerie
• Conformité et sécurité réglementaire grâce au contrôle douanier
• Adaptation de la sortie des marchandises selon les besoins commerciaux

Dans quels cas les marchandises stockées en entrepôt sous douane sont-elles totalement exonérées de droits et taxes ?
Les marchandises sont exonérées si elles sont exportées hors de l’Union européenne. Si elles sont destinées à un pays membre de l’UE, elles sont soumises aux droits et taxes en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Combien de temps peut-on conserver des marchandises dans un entrepôt sous douane ?
La durée de stockage dépend de la réglementation nationale et des conditions de l’agrément. Les marchandises doivent être placées sous un autre régime douanier (mise à la consommation ou exportation) dans le délai autorisé pour éviter des frais supplémentaires.

Le Groupe Eychenne propose-t-il des solutions logistiques sur mesure en complément de l’entrepôt sous douane (transport, distribution, etc.) ?
Oui. Le Groupe Eychenne offre des solutions personnalisées : transport, distribution, stockage temporaire ou flux réguliers, pour vous permettre de gérer l’ensemble de vos importations et livraisons de manière fluide et optimisée.

Quels types de marchandises peuvent être stockés en entrepôt sous douane ?
Toutes les marchandises provenant de pays tiers y compris les matières dangereuses peuvent être entreposées, sous réserve de conformité aux réglementations spécifiques et de l’agrément douanier.

Faut-il une déclaration douanière pour utiliser un entrepôt sous douane ?
Oui. Le dépôt d’une déclaration en douane est obligatoire pour placer les marchandises sous ce régime et garantir la suspension des droits et taxes.

Quelles sont les responsabilités de l’entreprise qui utilise un entrepôt sous douane ?
L’entreprise doit :

• Tenir une comptabilité précise et transparente
• S’acquitter des droits et taxes au moment de la sortie des marchandises
• Respecter les normes de sécurité et de stockage
• Se conformer aux règles de l’agrément douanier
  

Est-ce que l’entrepôt sous douane permet de mieux gérer la trésorerie d’une entreprise ?
Oui. En différant le paiement des droits et taxes jusqu’à la sortie des marchandises, l’entreprise bénéficie d’un gain de trésorerie immédiat et peut mieux piloter ses flux financiers.