Quel document pour transporter du vin : le guide complet

Quel document pour transporter du vin sans risquer de blocage, d’amende ou de perte de marchandise ? Le transport de vin, en France ou à l’international, obéit à des règles strictes et nécessite des justificatifs précis. Entre DAE, DAA et formalités douanières, soyez  bien accompagné. 

Découvrez les règles à connaître pour rester conforme, gagner du temps et fiabiliser vos expéditions grâce à l’expertise logistique du Groupe Eychenne, spécialiste du transport vinicole.

Pour assurer un transport légal et sans accroc en Europe et hors UE, il est crucial de bien connaître les formalités nécessaires selon le statut fiscal de votre marchandise. Voici les principaux documents à maîtriser pour une logistique du vin efficace et conforme.

Le DAE est obligatoire lorsque le vin circule en droits suspendus, c’est-à-dire avant le paiement des droits d’accise. Il permet de transférer la responsabilité fiscale d’un entrepositaire agréé à un autre, sans régler les taxes immédiatement.

Ce document est généré via le système européen EMCS (Excise Movement and Control System). Sa gestion nécessite un compte douane pro et un opérateur disposant du statut d’entrepositaire agréé.

Lorsque les droits d’accise sont déjà acquittés (vente au détail, distribution locale…), le DAA remplace le DAE. Ce document accompagne physiquement la marchandise et prouve que les droits ont été réglés dans l’État membre de départ.

⚠️ Il est essentiel pour les circuits courts ou les livraisons vers des acteurs non agréés.

En plus des documents fiscaux, il est indispensable de fournir une facture, comportant des mentions spécifiques :

• Quantité et volume en litres
  
• Titre alcoométrique
  
• Appellation d’origine
  
• Références fiscales et douanières

Ces éléments assurent la cohérence entre la marchandise transportée et les documents officiels.

Pour toute exportation en dehors de l’Union européenne, d’autres documents sont requis :

• Procédure douanière DELTA IE
• Certificat d’origine (CO)
• Éventuellement des certificats sanitaires ou phytosanitaires selon la destination

Souvent méconnu mais déterminant, le statut d’entrepositaire agréé vin et spiritueux permet de maîtriser vos flux logistiques et fiscaux avec précision.

Grâce au statut d’entrepositaire agréé, il est possible de transporter et de stocker du vin sans avoir à régler immédiatement les droits d’accise. Un avantage précieux pour les professionnels du vin, en particulier lorsqu’il s’agit de ventes différées ou d’export. Les taxes ne sont dues qu’au moment où le produit est mis sur le marché final, ce qui permet d’alléger considérablement la charge fiscale en amont.

Au sein du Groupe Eychenne, nous assurons pour vous toute la gestion administrative via le système EMCS. Cela signifie une traçabilité complète, un suivi en temps réel de vos marchandises et surtout, une conformité sans faille avec les exigences douanières françaises et européennes. Plus besoin de vous demander quel document pour transporter du vin. Vous vous concentrez sur votre activité, on s’occupe de la complexité documentaire.

Lorsqu’un vin quitte le territoire national, les taxes françaises ne s’appliquent plus. Le statut d’entrepositaire agréé permet donc de ne pas avancer ces montants sur un produit qui ne sera jamais consommé en France. Pour les exportateurs réguliers, c’est une manière intelligente d’alléger la trésorerie et d’optimiser les flux financiers.

Maîtriser la logistique, c’est aussi s’appuyer sur un partenaire fiable à chaque étape.

Avec un site agréé douane situé à Plaisance du Touch, le Groupe Eychenne offre un stockage conforme et sécurisé pour vos vins et spiritueux. Notre entrepôt est sous contrôle douanier, équipé d’alarmes et certifié IFS, facilitant ainsi la gestion des documents nécessaires pour transporter du vin en régime fiscal suspendu.

Nous assurons des livraisons internationales sur-mesure, de la France à l’Europe (Espagne, Portugal, Italie, Allemagne) et hors Europe. Nos délais varient entre 24h et 72h. Nous vous accompagnons également dans la fourniture des documents requis, selon les exigences de chaque destination

Grâce à un portail client accessible 24/7, vous suivez vos marchandises en temps réel. Vous bénéficiez d’une gestion transparente, fiable et conforme aux normes, pour un transport du vin sécurisé et efficace.

Choisir le bon partenaire, c’est avant tout garantir la maîtrise des obligations réglementaires et savoir exactement quel document pour transporter du vin utiliser à chaque étape.

En tant qu’entrepositaire agréé, le Groupe Eychenne gère vos vins en droit suspendu, vous évitant de payer les taxes avant la vente finale. Ce statut stratégique sécurise vos flux et facilite vos opérations, notamment à l’export.

Notre maîtrise des documents douaniers (DAE, DAA, EMCS), vous assure une conformité totale, que ce soit pour un transport national ou international. Nous vous accompagnons pour identifier quel document pour transporter du vin est nécessaire selon votre situation.

Nous investissons dans des solutions écoresponsables pour tout transport agroalimentaire, vin et spiritueux, réduisant l’empreinte CO2 de votre logistique tout en garantissant fiabilité et performance :

• Flottes au biogaz et au biocarburant
  
• Acteur du rail-route
• Labellisés Objectif CO₂ depuis 2018

Notre démarche qualité suit le référentiel IFS Logistics.

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• Êtes-vous à jour sur vos obligations douanières ?
• Optimisez-vous vos flux en droits suspendus ?
• Transportez-vous avec un opérateur certifié ?