Quel document pour transporter du vin ? Votre guide pour éviter blocages et sanctions

Quel document pour transporter du vin sans risquer de blocage, d’amende ou de perte de marchandise ? En France comme à l’international, le transport de vin est strictement encadré et nécessite des justificatifs précis. Entre DAE, DAA et formalités douanières, une simple erreur peut compromettre toute une expédition.

Découvrez les règles essentielles pour rester conforme, gagner du temps et sécuriser vos flux grâce à l’expertise logistique du Groupe Eychenne, spécialiste du transport vinicole.

Pour assurer un transport légal et sans accroc en Europe et hors UE, il est crucial de bien connaître les formalités nécessaires selon le statut fiscal de votre marchandise. Voici les principaux documents à maîtriser pour une logistique du vin efficace et conforme.

 

•  DAE : le document clé pour transporter du vin en droits suspendus

Le DAE (document administratif d’accompagnement) permet de transférer la responsabilité fiscale entre entrepositaires agréés sans paiement immédiat des accises. Il est généré via le système européen EMCS (Excise Movement and Control System).

 

• DAA : sécurisez vos livraisons sans droits suspendus

→ Le DAA (document d’accompagnement administratif) remplace le DAE, lorsque les droits d’accise sont acquittés.

 

→ Il accompagne la marchandise et atteste du paiement des droits dans l’État membre de départ.

 

⚠️ Il est essentiel pour les circuits courts ou les livraisons vers des acteurs non agréés.

 

• La facture qui sécurise votre transport de vin
  

En plus des documents fiscaux, il est indispensable de fournir une facture, comportant des mentions spécifiques :

• Quantité et volume en litres
• Titre alcoométrique
• Appellation d’origine
• Références fiscales et douanières

Ces éléments assurent la cohérence entre la marchandise transportée et les documents officiels.

 

• Export hors UE : les formalités douanières

Pour toute exportation en dehors de l’Union européenne, d’autres documents sont requis :

• Procédure douanière DELTA IE
• Certificat d’origine (CO)
• Éventuellement des certificats sanitaires ou phytosanitaires selon la destination

 

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Encore trop méconnu, le statut d’entrepositaire agréé vin et spiritueux est pourtant un véritable levier de performance logistique et fiscale pour les professionnels du vin.

Des accises maîtrisées, une trésorerie préservée

→ Ce statut permet de stocker et de transporter le vin en droits suspendus, sans avancer les droits d’accise.

→ Les taxes ne sont dues qu’au moment de la mise à la consommation finale. 

Résultat : plus de souplesse pour les ventes différées, moins de pression sur la trésorerie et une gestion fiscale optimisée, notamment pour l’export.

Une gestion documentaire fluide et sécurisée

Au sein du Groupe Eychenne, nous assurons pour vous toute la gestion administrative via le système EMCS  : 

• Déclarations
• Suivi des flux
• Traçabilité
• Conformité douanière

Vous n’avez plus à vous demander quel document pour transporter du vin ? Tout est centralisé, contrôlé et sécurisé. 

Un avantage stratégique à l’export

Lorsqu’un vin quitte le territoire national, les taxes françaises ne s’appliquent plus. Le statut d’entrepositaire agréé permet donc de ne pas avancer ces montants sur un produit qui ne sera jamais consommé en France. Pour les exportateurs réguliers, c’est une manière intelligente d’alléger la trésorerie et d’optimiser les flux financiers.

De la cave au client final, le Groupe Eychenne sécurise chaque maillon de la chaîne logistique vin et spiritueux.

Service	Description
Stockage en droits suspendus	→ Entrepôt agréé douane à Plaisance-du-Touch, sous contrôle douanier, sécurisé, certifié IFS Logistique et équipé d’alarmes. → Stockage conforme des vins et spiritueux avec simplification des formalités fiscales et documentaires.
Transport national & international	→ Livraisons sur mesure en France, en Europe (Espagne, Portugal, Italie, Allemagne) et hors UE, avec des délais de 24h à 72h.  → Accompagnement complet sur les documents requis selon la destination. → Livraisons en SAS possible, garantissant un contrôle sécurisé des marchandises et des documents avant leur entrée sur site.
Traçabilité & conformité	→ Portail client accessible 24/7  → Un suivi en temps réel des marchandises, une traçabilité totale et un transport du vin fiable, rapide et conforme aux normes douanières.

Au-delà de la conformité réglementaire, le Groupe Eychenne s’impose comme un partenaire logistique de référence pour le transport du vin, en combinant expertise métier, performance opérationnelle et engagement responsable.

1. Gestion des pics saisonniers
   Capacité renforcée pendant les vendanges et campagnes commerciales. 
2. Maîtrise de toute la filière vin
   Expertise adaptée aux producteurs, négociants et distributeurs. 
3. Engagement environnemental
   Transport responsable grâce à des flottes au biogaz et biocarburant, au rail-route et à la labellisation Objectif CO₂ depuis 2018. 
4. Démarche qualité certifiée
   Organisation conforme au référentiel IFS Logistique.
5. Accompagnement humain dédié
   Un interlocuteur expert du transport vinicole, réactif et à vos côtés à chaque étape.

📘 Le guide indispensable pour transporter votre vin sous douane Évitez les erreurs coûteuses et sécurisez vos expéditions dès le premier transport.  • Documents obligatoires • Points de vigilance • Bonnes pratiques douanières  👉 Téléchargez le guide et simplifiez vos démarches dès aujourd’hui

Quel est le rôle d’un entrepôt sous douane dans la logistique vinicole ?
Un entrepôt sous douane permet de stocker et de transporter le vin en droits suspendus, sans avancer les accises. Il sécurise les flux, facilite l’export et garantit une conformité douanière totale.

Qui doit fournir les documents : le transporteur ou le vendeur ?
Le vendeur est responsable de la conformité des documents fiscaux et commerciaux. Le transporteur peut, selon la prestation, prendre en charge leur gestion et leur transmission.

Quels documents sont obligatoires pour transporter du vin ?
Cela dépend du statut fiscal du vin. En droits suspendus, le DAE est obligatoire. Si les accises sont acquittées, le DAA s’impose. Une facture conforme est toujours requise.

Quels justificatifs sont nécessaires pour exporter du vin hors Union européenne ?
L’export hors UE requiert une déclaration douanière (DELTA IE), un certificat d’origine et, selon le pays, des documents complémentaires comme des certificats sanitaires.

Que se passe-t-il en cas de document manquant ou erroné ?
Un contrôle peut entraîner l’immobilisation du chargement, des pénalités financières, des retards de livraison et des litiges commerciaux.

Pourquoi passer par un entrepositaire agréé ?
Pour transporter et stocker le vin sans avancer les accises, sécuriser les flux et simplifier la gestion documentaire, notamment à l’export.

Le Groupe Eychenne peut-il gérer les documents à ma place ?
Oui. Nous prenons en charge l’ensemble des formalités douanières et fiscales pour garantir des expéditions conformes et fluides.