Entrepôt sous douane : une solution stratégique pour votre logistique 🚛🏭
Vous importez des marchandises depuis des pays hors de l’Union Européenne et cherchez une solution pour les entreposer efficacement dans l’UE ? Le régime de l’entrepôt douanier s’avère être un levier stratégique. Il permet non seulement d’optimiser vos coûts logistiques, mais aussi de réaliser des économies significatives sur les droits de douane et la TVA.
Dans cet article, nous vous expliquerons :
- Les avantages du stockage en entrepôt sous douane
- Les droits et taxes concernés
- La législation à respecter pour en bénéficier
Qu’est-ce que l’entrepôt sous douane ? 💡
L’entrepôt sous douane est un régime douanier permettant de stocker des marchandises tierces sous couverture d’une déclaration en douane.
Ce régime offre la possibilité de maintenir un stock constant de marchandises, permettant ainsi de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise. En effet, les marchandises sont entreposées dans des locaux appartenant soit à l’entreprise elle-même, soit à un prestataire de services, tels que des chambres de commerce ou des ports.
💡 Le dépôt d’une déclaration en douane est nécessaire pour placer les marchandises sous ce régime.
Quels sont les avantages de stocker ses marchandises non UE dans un entrepôt sous douane ? 💪
✅ Réduction des coûts et meilleure rentabilité : les entreprises n’ont pas à payer les droits de douane et taxes d’importation tant que les marchandises ne sont pas retirées pour la vente.
✅ Flexibilité de stockage : les entreprises peuvent conserver un stock constant de marchandises sans le stress des droits de douane immédiats.
✅ Gestion des besoins : stockage permettant d’utiliser les marchandises en fonction des besoins de l’entreprise, améliorant ainsi la réactivité.
✅ Surveillance douanière : assure une conformité réglementaire grâce à un contrôle rigoureux.
👉 Par exemple : un opérateur importe l’équivalent de six mois de stock en mars 2023 et en vend les deux tiers en août 2023. Il retire alors la marchandise entreposée sous douane et la place sous un autre régime douanier. L’opérateur règle donc les droits et taxes en août 2023 (au taux en vigueur à ce moment-là) au lieu de les payer en mars 2023. Quant au tiers restant, il reste stocké en suspension de droits et taxes jusqu’à sa future vente
Quels droits et taxes s’appliquent aux marchandises des entrepôts sous douane ?
Les droits et taxes sur les marchandises placées en entrepôt sous douane ne sont acquittés qu’au moment de leur sortie, ce qui offre un gain de trésorerie considérable. Voici quelques points clés :
👉 Report de paiement : les droits de douane et la TVA sont suspendus jusqu’à la commercialisation des marchandises.
👉 Exportation avantageuse : si les marchandises sont exportées hors de l’UE, aucune taxe n’est due.
Législation et réglementation des entrepôts sous douane ⚖️
La législation sur les entrepôts sous douane peut varier, mais plusieurs éléments fondamentaux doivent être respectés :
1️⃣ Condition d’agrément : un agrément est requis des autorités douanières locales pour l’exploitation. Il inclut certaines exigences en matière de sécurité, de contrôle des stocks et de comptabilité.
2️⃣ Durée de stockage : les marchandises doivent être retirées pour la vente ou pour l’exportation dans un délai spécifique, selon les réglementations nationales. Si le délai est dépassé, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
3️⃣ Responsabilité fiscale : les entreprises qui stockent les marchandises doivent s’acquitter des droits et taxes correspondants.
4️⃣ Obligations comptables : tenue d’une comptabilité précise et transparente pour les contrôles.
5️⃣ Normes de sécurité : respect des normes strictes pour protéger les marchandises stockées.
Et une fois que la marchandise sort de l’entrepôt ? 🤔
Si les marchandises sont exportées vers un pays tiers (hors de l’UE), l’entreprise française est exonérée de droits de douane et de taxes (TVA). En revanche, les marchandises destinées à un pays membre de l’Union Européenne sont soumises aux droits et taxes en vigueur.
Pourquoi choisir le Groupe Eychenne pour votre entrepôt sous douane ? 🎯
Depuis sa fondation en 1937, le Groupe Eychenne a évolué pour s’adapter aux besoins du marché tout en maintenant un haut niveau de service. Avec une expertise solide en logistique, voici ce qui nous distingue :
Une expérience de plusieurs générations
Avec plus de 80 ans d’existence, nous avons su traverser les époques et nous forger une solide réputation dans la gestion logistique. Notre évolution à travers quatre générations nous permet de maîtriser les subtilités du transport et du stockage, notamment celle de l’entrepôt sous douane.
Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins
Le Groupe Eychenne comprend que chaque client a des exigences uniques. Que vous ayez besoin de stocker temporairement des marchandises ou de gérer des flux réguliers, nous vous proposons des solutions personnalisées, adaptées à vos volumes et à vos contraintes douanières. Cela vous permet de gagner en flexibilité et de ne payer les droits et taxes qu’au moment de la sortie des marchandises, optimisant ainsi votre trésorerie.
Un réseau logistique couvrant la France et l’Europe
Grâce à des implantations stratégiques, le Groupe Eychenne est présent dans toute la France et assure une distribution fluide et rapide à travers l’Europe.